POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Entrée en vigueur le 01/04/2022

La Société ORKIT, Société à responsabilité limitée, au capital de 2.000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 899 055 438, dont le siège social est situé au 7 rue Joseph Bara – 75006 PARIS, en sa qualité de responsable de traitement, s’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles de personnes physiques, effectués à partir du site www.ferratparis.com(ci-après le “Site”) soient conformes à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et au Règlement européen 2016/679 du 27/04/2016 relatif à la protection des données personnelles.

Au titre de cet engagement, ORKIT a mis en place une Politique de protection des données personnelles pour vous apporter toutes les informations relatives à nos pratiques en matière de collecte, d'utilisation et de divulgation des informations vous concernant, qui auront été obtenues sur le Site.

Ne sont concernées par cette politique uniquement les données relatives à des personnes physiques.

En utilisant le Site, vous acceptez la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos données personnelles de la manière décrite dans cette Politique de protection des données personnelles.

En cas de modification ou de mise à jour, la Politique de protection des données personnelles révisée sera mise en ligne sur notre Site, avec la date de sa mise à jour.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette Politique de protection de données personnelles, pour rester informé de tout changement ou mise à jour qui pourrait intervenir.

Quelles sont les données personnelles collectées sur le Site ?

Les données personnelles vous concernant que nous sommes susceptibles de collecter et de traiter sont les suivantes :

• Les données relatives à votre identité, notamment votre civilité, votre nom, votre prénom, votre numéro de téléphone, vos adresses postales et de courrier électronique ;

• Les données relatives à vos moyens de paiement, notamment votre numéro de carte de crédit et sa date d’expiration ;

• Les données relatives au suivi de notre relation commerciale, notamment votre numéro de commande, l’historique de vos achats, de vos demandes, de vos correspondances ou de vos avis laissés sur un produit offert à la vente sur le Site ;

• Vos données techniques, notamment votre adresse IP ou des informations de navigation relatives à votre terminal.

Quand vos données personnelles sont-elles collectées ?

La collecte s’effectue quand :

•        vous créez un compte client sur notre Site;

•        vous effectuez une commande sur le Site (gestion et suivi de la commande, livraison, facture, réclamation client) ;

•        vous vous inscrivez à la newsletter ;

•        vous partagez un avis sur Facebook et Instagram;

•        vous nous contactez par le formulaire de contact;

•        vous mettez des produits dans votre panier, par le biais de cookies fonctionnels, pour vous permettre de finaliser votre commande ultérieurement.

Pour en savoir plus, consultez la Politique d’utilisation des Cookies.

Des données sur les mineurs de moins de 16 ans sont-elles collectées ?

Il est nécessaire d’avoir 18 ans pour créer un compte sur le Site et effectuer des achats.

ORKIT ne collectant pas de données sur les mineurs de moins de 16 ans, tout internaute de moins de 16 ans doit renoncer à la création d’un compte.

Quelles sont les finalités de la collecte de vos données personnelles sur le Site ?

Vos données personnelles sont collectées, selon les cas, soit sur la base de votre consentement explicite, soit sur la base de l’exécution d’un contrat de vente.

Ainsi, vos données personnelles sont collectées afin de :

•        permettre la gestion du fonctionnement et l’optimisation du Site ;

•        répondre à vos questions adressées par email via le formulaire de contact;

•        vous permettre de créer et gérer votre compte personnel et ainsi d’acheter des produits offerts à la vente sur le Site ;

•        gérer et traiter vos éventuelles commandes en ligne ainsi que les garanties applicables (gestion de la commande, facture, réclamation client);

•        assurer la sécurité des transactions en ligne, prévenir les fraudes et les incidents de paiement ;

•        gérer et optimiser la relation clientèle ;

•        sous réserve de votre consentement : vous adresser des informations sur les offres, actualités et évènements de la marque Philippe Audibert (newsletters, invitations et autres publications) ;

•        améliorer le fonctionnement du Site en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences sous réserve du consentement de l'utilisateur ;

•        offrir des services et communications personnalisés ;

•        réaliser des statistiques, des mesures d’audience et d’efficacité des campagnes publicitaires sous réserve du consentement de l'utilisateur. 

Les Données Personnelles obligatoires pour remplir les finalités décrites ci-dessus sont signalées par un astérisque dans les différentes pages de notre Site.

A défaut de remplir ces champs obligatoires, nous ne serons pas en mesure de répondre à vos demandes et/ou vous fournir les produits commandés sur notre Site.

Les autres informations sont facultatives et nous permettent de mieux vous connaître et d'améliorer nos communications et services qui vous sont destinés.

S’agissant en particulier de la prospection commerciale, en application de la directive ePrivacy n°2002/58/CE du 12 juillet 2002, ORKIT est susceptible de vous adresser des publicités ciblées notamment par email, courrier postal, sms, sur les réseaux sociaux ou des sites internet tiers.

Ainsi, lors de la création de votre compte sur le Site, nous vous demandons expressément votre consentement pour recevoir la newsletter de ORKIT.

Vous avez la possibilité de vous opposer à la réception de ces sollicitations en effectuant les actions suivantes :

•        Lors de la création du compte, ne pas cocher la case liée à la prospection ;
•        Pour l’email, en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque email ;
•        Pour le sms, en envoyant un stop SMS au numéro indiqué dans celui-ci ;
•        En nous contactant par email ou par courrier à l’adresse [à compléter]. 

Quels sont les destinataires de vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont collectées et traitées par la Société ORKIT. Elles sont conservées sur notre serveur en France et peuvent faire l’objet d’un transfert hors de l’Union européenne.

Vos données personnelles ne seront cédées ou rendues accessibles à aucun tiers et les sous-traitants éventuels d’ORKIT pour des raisons exclusivement techniques et logistiques (notamment les prestataires d’hébergement et de maintenance du Site, les prestataires de paiement et de gestion de la fraude, les prestataires d’envoi de mailings, les prestataires de livraison).

Dans le cas où nous souhaiterions divulguer vos données personnelles à des partenaires d'une manière qui ne figure pas dans cette Politique de protection de données personnelles, nous vous en avertirons par écrit au préalable et vous fournirons la possibilité de refuser ce nouvel usage ou cette divulgation de vos données personnelles.

Lors d’une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressement judiciaire de la Société ORKIT, nous pourrons être amenés à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel.

Dans ce cas, vous serez informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

Par ailleurs, ORKIT peut être amenée à utiliser des connecteurs développés par des entités tierces, lesquelles peuvent être destinataires des données à caractère personnel lorsque vous y avez recours.

Enfin, ORKIT est susceptible de communiquer à des tiers vos données personnelles lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits.

Quelle est la durée de conservation de vos données personnelles ?

ORKIT s’engage à n’utiliser les données personnelles que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités des collectes :

• les données relatives à vos commandes seront consultables sur votre compte client tant que celui-ci restera actif ;

En cas d’inactivité prolongée de votre part pendant une période de 3 ans, votre compte sera désactivé.

A l’issue de ce délai de trois ans, nous reprendrons contact avec vous afin de savoir si vous souhaitez ou non :

-        continuer à recevoir les newsletters et autres publications de la marque FERRAT PARIS ;

-        conserver votre compte client sur le Site.

Vos données seront détruites dans un délai maximum de 2 jours ouvrés à compter de votre demande de désinscription.

• Dans tous les cas, vous disposez de la faculté à tout moment de clôturer votre compte et/ou de vous désabonner des newsletters en nous contactant par courrier électronique à l'adresse [à compléter] ou en cliquant sur le lien de désabonnement joint à chaque newsletter.

• dès la clôture de votre compte client, vos données personnelles feront l’objet d’un archivage à des fins comptables et probatoires pendant trois ans à compter de la fin de la relation commerciale  ;

• vos données bancaires seront conservées par notre prestataire de manière sécurisée pour la durée nécessaire à la validation et au paiement de votre commande ;

• les données d’identification à des fins d’envoi de newsletters et autres communications seront conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte ou de votre dernier contact avec le Site (par exemple, un clic sur un lien hypertexte contenu dans un courriel) ;

• des copies des communications échangées avec nous peuvent également être conservées pour des besoins d'archivage ;

• les commandes et factures d’un montant supérieur à 120 euros seront conservées pendant 10 ans dont 8 ans en base archive (Article L.213-1 du Code de la consommation) ;

• les logs de connexion collectés, sous réserve de votre accord, dans le cadre des cookies et autres traceurs mis en place sur notre Site, seront conservés conformément à la réglementation applicable pour une durée n’excédant pas six (6) mois

Pour en savoir plus, voir la politique d’utilisation des cookies.

Quelles sont les mesures de sécurité prises par ORKIT ?

ORKIT met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés notamment en :

• mettant en œuvre des procédures de sauvegarde physique et électronique des données collectées sur notre Site ;

• mettant en place une consultation sécurisée des données personnelles au moyen de l’implémentation d’une politique de mot de passe à structure complexe ;

• protégeant par un procédé de cryptage SSL toutes les informations financières que vous fournissez sur le Site pour passer des commandes.

Malgré les mesures prises par ORKIT, toutes les informations communiquées en ligne peuvent être potentiellement interceptées et utilisées par d'autres personnes que le destinataire souhaité.

Quelles sont vos droits en matière de données personnelles ?

Conformément à la règlementation en vigueur en matière de données personnelles, toute personne physique qui transmet des données personnelles à ORKIT via le Site dispose d’un droit d'accès et de rectification des Données Personnelles, ainsi que de celui d’en demander l’effacement, de vous opposer à leur traitement et d’en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable. 

Vous pouvez fournir des directives concernant la conservation, l'effacement ou la communication de vos données personnelles après votre décès.

Ces droits peuvent être exercés directement auprès d’ORKIT:

-        par courrier électronique à l’adresse [à compléter];

-        par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : 7 rue Joseph Bara – 75006 PARIS accompagné d’un justificatif d’identité.

Par ailleurs, vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir nos offres, actualités et évènements en utilisant le lien hypertexte prévu à cet effet dans chaque courriel qui vous sera adressé.

Vous pouvez nous joindre par téléphone en appelant le +33(0)624547826 (prix d’un appel non surtaxé) ou par courriel à l’adresse suivante : info@ferratparis.com

Vous avez également la possibilité de vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique sur le site internet www.bloctel.gouv.fr.

Vous devez mettre à jour les données personnelles vous concernant, en cas de changement notamment celles relatives à votre adresse postale et/ou électronique afin de nous permettre d'expédier vos commandes et de vous contacter au sujet de celles-ci en cas de nécessité.

Quelles sont les réclamations possibles ?

La présente Politique de protection de données personnelles est régie et interprétée conformément au droit français.

Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent à notre Site à l'exception de l’application des règles de compétence spéciale, notamment en cas de litige avec un consommateur.

En cas de contestation concernant la manière dont ORKIT collecte et traite vos données personnelles, une réclamation peut être faite auprès de la CNIL (3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07).

N’hésitez pas à nous contacter 

En cas de questions sur la présente Politique de protection de données personnelles et les pratiques de la Société ORKIT en matière de collecte et de protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par courrier électronique à info@ferratparis.com ou par téléphone au +33(0)624547826.